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Mentions Légales

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. 


 

Introduction : 


EARL Saint-Martin a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.armagnacsaintmartin.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. 

EARL Saint-Martin se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. 

 

Publication : 


Le site www.armagnacsaintmartin.com est publié par : 
EARL Saint-Martin
Au Village
32800 RÉANS
FRANCE 

Téléphone : + 33 (0)5 62 09 86 10  Email : saint-martin32 @orange.fr

EARL 

RCS Auch 350 383 006


Responsable de la publication : Marc Saint-Martin
Adresse e-mail de contact : saint-martin32@orange.fr

Concepteur du site :
Catherine Coudroy - Agence Come and Click !
12 avenue de Gascogne
32280 Eauze

Mail: mail.coudroy@gmail.com

Hébergeur du site : 

Wix Online Platform Limited 

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.



Crédits photographiques des documents présents sur le site internet www.armagnacsaintmartin.com Michel Carossio

 

Droits de propriété intellectuelle :


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A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de EARL Saint-Martin. 

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saint-martin32@orange.fr.

Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de EARL Saint-Martin et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. 

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées. 

 

N° de déclaration CNIL : en cours

 

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Droit applicable :


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